En vue d’améliorer le cadre juridique relatif au statut de pupille de la Nation, une rencontre s’est tenue ce mardi à Dakar, dans les locaux du ministère de la Famille et des Solidarités.
Pour rappel, le statut de pupille de la Nation a été instauré en 2006, à la suite du tragique naufrage du bateau Le Joola, afin d’assurer la prise en charge des orphelins issus de cette catastrophe. Depuis lors, les demandes d’assistance n’ont cessé d’augmenter, alors que le champ d’action de l’Office National des Pupilles de la Nation (ONPN) demeure limité. Cette situation justifie aujourd’hui la nécessité d’une réorganisation et d’un élargissement du dispositif.
Fatima Mbengue, directrice de l’ONPN, est revenue sur la création et l’évolution de l’institution :
« Cela fait 20 ans que la loi existe et que nous prenons en charge les pupilles de la Nation. Il est donc normal de la réviser. À l’époque, elle a été rédigée dans un contexte d’émotion et de tristesse, à la suite du naufrage du Joola. »
Selon elle, cette révision s’impose face aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du cadre juridique actuel :
« Nous voulons revoir cette loi parce que nous sommes confrontés à d’énormes obstacles pour appliquer ce que l’État nous confie. Nous remercions notre ministère de tutelle qui nous a fait confiance en lançant officiellement ce comité de réflexion. Ce travail nous permettra de moderniser la loi et d’en élargir le bénéfice à d’autres catégories de personnes. »
Parmi les contraintes relevées, la directrice évoque la limite d’âge fixée à 18 ans pour la prise en charge :
« Dans le décret actuel, la subvention s’arrête à 18 ans. Pourtant, à cet âge, la plupart de ces jeunes vivent encore chez leurs parents et n’ont pas terminé leurs études secondaires. Il est essentiel d’adapter la loi à la réalité sociale. »
Elle souligne également les difficultés liées à la prise en charge des personnes en situation de handicap ou des militaires invalides, en raison de l’absence de base légale claire :
« Le décret ne précise pas comment nous devons prendre ces personnes en charge. Cela limite notre action. »
Pour renforcer la pertinence de la réforme, l’ONPN a mené plusieurs missions à l’étranger afin d’étudier les modèles d’autres pays :
« Vingt ans après, il est nécessaire d’actualiser cette loi en tenant compte de l’évolution du monde et des nouvelles réalités. »
Le ministère de la Famille et des Solidarités était représenté lors de cette rencontre par son directeur de cabinet, Youssouf Djité.
Celui-ci a précisé que la rencontre visait à mettre sur pied un comité de réflexion chargé de proposer des améliorations au cadre juridique de l’ONPN et du statut de pupille de la Nation, issus respectivement des lois de 2006 et 2011.
« Ce comité aura pour mission d’évaluer ces textes et de formuler des propositions concrètes qui seront soumises à l’Assemblée nationale pour adoption », a-t-il expliqué.
M. Djité a également indiqué que plusieurs échéances thématiques sont prévues dans le calendrier des travaux, avec une finalisation attendue d’ici fin 2025, afin de présenter un projet de réforme complet à l’Assemblée nationale.
