Le 24 janvier 2025, l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire du député Farba Ngom, soupçonné de blanchiment de capitaux et corruption. Cette décision, issue des travaux d’une Commission ad hoc, permet désormais à la justice de poursuivre l’enquête.
Le 3 janvier 2025 : Le Procureur général près la Cour d’appel de Dakar transmet un courrier n°000005/PGDK au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Dans ce courrier, le Procureur de la République financier du Pool judiciaire financier sollicite la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Cette demande fait suite à la saisine du Procureur financier par la CENTIF, le 20 décembre 2024, sur la base de ses rapports n°41 et 51. Ces rapports mentionnent des faits susceptibles d’être qualifiés d’association de malfaiteurs, de blanchiment de capitaux, d’escroquerie portant sur les deniers publics, de corruption, de trafic d’influence, de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux.
Le 10 janvier 2025 : Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, saisit par lettre n°000012/MJ/CAB/DC le Président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom afin qu’il réponde devant la justice.
Le 14 janvier 2025 :
- Réunion du Bureau de l’Assemblée nationale.
- Réunion de la Conférence des Présidents, conformément aux dispositions de l’article 52 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sur proposition de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, la Conférence des Présidents décide de créer une Commission ad hoc composée de 11 députés (9 de PASTEF, 1 de Takku Walu, et 1 de non-inscrits), conformément aux dispositions de l’article 34 du Règlement intérieur.
Le 16 janvier 2025 : Réunion de la Commission des Lois pour la mise en place de la Commission ad hoc, après acceptation de la demande de report d’un jour exprimée par la Présidente du Groupe Takku Walu afin de préparer la défense du député.
Le 17 janvier 2025 :
- Séance plénière pour le vote à l’unanimité du projet de résolution portant création de la Commission ad hoc.
- Réunion de la Commission ad hoc.
- Mise en place du bureau et fixation du calendrier de travail de la Commission ad hoc.
- Réunion du bureau de la Commission ad hoc. L’ensemble du dossier de la demande de levée de l’immunité parlementaire est communiqué aux commissaires et au défenseur du député, Mme Aïsata Tall, Présidente du Groupe Takku Walu.
- Convocation du député Farba Ngom pour son audition par courrier porté à son domicile par un gendarme.
Le 20 janvier 2025 : Convocation du député Farba Ngom pour son audition par courrier transmis par voie d’huissier.
Décision de la Commission ad hoc : Tenant compte du caractère sérieux et motivé de la demande du Procureur de la République financier, qui fait état de soupçons graves contre le député Farba Ngom étayés dans les rapports n°41 et 51 de la CENTIF, la Commission ad hoc adopte, à une très large majorité, la recommandation de lever l’immunité parlementaire du député pour permettre l’ouverture des procédures judiciaires et faire toute la lumière sur cette affaire.
Le 22 janvier 2025 : Réunion de la Conférence des Présidents fixant la plénière sur l’examen des conclusions de la Commission ad hoc.
Le 24 janvier 2025 : L’immunité parlementaire du député Farba Ngom est levée lors d’une séance plénière. Le vote s’est soldé par :
- 130 votes pour (dont 10 par délégation).
- 3 votes contre.
- 3 abstentions.
Le député Farba Ngom est désormais en mesure de répondre à la justice et de faire valoir sa défense. La mission de la Commission ad hoc est officiellement achevée.
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Patriotiquement,
Fatou Diop Cissé Goudiaby
